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Formalités; Conseils; Exemple de lettre; Formalités. intégration directe fiche de procédure - CDG29 Remplissez les différents champs avec vos informations personnelles et obtenez la lettre parfaite. Ceci étant, le silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du … ( détachement courte durée 6 mois maximum – longue durée 5 ans maximum ) Objet : Demande de détachement auprès de la fonction publique territoriale ( ou d’état ) Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Directeur Conformément à l’article 51 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et au décret sur les En schéma d’urgence, il peut être soumis à une structure relatives au passeport régionale. Dans un délai "raisonnable" (disons un an), vous devez obtenir de votre administration un poste. La demande de renouvellement du détachement doit suivre la même procédure que la demande de détachement initial. L'article L8254-2-1 du Code du travail traite cette situation. Lettre recommandée AR. Lettre Fonctionnaire - Agent public - Contractuel Je joins à la présente demande les pièces suivantes : une photocopie certifiée d’acte de naissance ; Objet : demande d'intégration directe [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , J'ai l'honneur de solliciter mon intégration directe dans le corps / cadre d'emplois des [nom du corps ou du cadre d'emplois] auprès de « dénomination complète de l'administration d'accueil » à compter du « date souhaitée d'intégration ». détachement Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. lettre de demande d'intégration après détachement L’intégration peut être demandée par l’agent à tout moment durant le détachement. Quand la durée de détachement atteint 5 ans, l’intégration doit lui être proposée dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil : il peut l’accepter ou la refuser.
