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2020-07-01 D: Election du ou de la vice présidente. Adopté au Conseil d’Administration du 21 novembre 2017 . L’Action sociale du CCAS d’Achicourt. AIDES SOCIALES FACULTATIVES . 4 rue des Récollets . Retrouvez sur LexisNexis, toute l'actualité juridique Lexis 360 Intelligence solution de recherche juridique, Lexis Veille solution de veille juridique et les logiciels juridiques Lexis PolyActe, Lexis PolyOffice. Délibération n°43 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022. L’enveloppe disponible au BP 2017 est de 2 000 € Le conseil d’administration du CCAS, après délibération et vote à l’unanimité : » Aides au paiement des factures pour les charges liées au logement (énergie, eau, …) ; secours exceptionnels… Depuis de nombreuses années, le CCAS travaille en partenariat avec la Banque Alimentaire de Maine et Loire /Antenne de Cholet. Numéro d'ordre : 98 Direction générale adjointe : DGAS Direction : Direction Générale Adjointe de la Solidarité Service : Direction des Territoires et de l?Action Sociale Objet de la délibération : CCAS d'Aix-en-Provence - Analyse des besoins sociaux. REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020 Délibération N°2020/04.02 OBJET: FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET VILLE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise CHARAVIN, délibérant sur le … Après délibération, les membres du CCAS, à l’unanimité, - DÉCIDENT de verser une aide financière de 100 € pour le voyage humanitaire au Togo. L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières faites aux CCAS/CIAS derrière l’aide alimentaire. La politique d’aide sociale facultative du CCAS de Villetaneuse s’appuie sur les 2 principes suivants : - Le caractère alimentaire : il s’appui sur la reconnaissance d’un besoin de subsistance et il constitue le fondement même de la politique d’aide sociale facultative du C.C.A.S. L'action sociale communale est prise en charge par le Centre Communal d'Action Sociale. Message. Le portage des repas est effectué par l'EHPAD Dinan. 03 83 29 96 00. Ce Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Pôle Social - 24 avenue Maudet - Cholet. Partager cet article. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Comptes rendus 2022. Aide sociale légale, facultative. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tél. L’aide alimentaire peut également être distribuée sous forme d’argent ou d’aide à la cantine pour les enfants. la CCAS. relèvent de la libre initiative du CCAS. Une aide à caractère subsidiaire ..... 3 3. Par délibération (n°2020-10-05) en date du 1er octobre 2020, le conseil municipal de Mauressac a dissous son CCAS au 31 décembre 2020, désormais la commune exercera directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Trois principes fondamentaux: Décret du 6/4/1995: Le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui, et notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Les aides du C.C.A.S. Retrouvez sur cette page les cahiers de délibérations et comptes rendus de ces réunions. Mme BELLICAM précise que le CCAS avait décidé, lors de la séance du 18 juillet 2014 d’attribuer en priorité des subventions aux associations luttant contre l’exclusion. Il fixe notamment par délibération les différentes prestations en nature et/ou en espèces, remboursables ou non remboursables, que le CCAS attribue, ainsi que les critères et conditions d’octroi de celles-ci. Délibération du 11 avril. Horaires d'ouverture aux publics. Email Address. de l'Action Sociale et des Familles et de la délibération n°63-2014 du Conseil d'Administration du 22 mai 2014 : Attribution des prestations d'aide sociale locale (secours} année 2017 Dans le cadre de ses missions de soutien aux personnes démunies, le CCAS délivre des aides sous forme de secours.
