carte de séjour vie privée et familiale 10 ans

Vous pouvez aussi faire une demande de nationalité française, dans le cas où : vous avez un lien de parenté avec un français ; ou que vous résidez en France depuis au moins 5 ans. Demande de Titre de Séjour Vie privée et Famille Titres de séjour Titre de séjour annuel ou pluriannuel / valable 10 ans; Duplicata / Changement d'adresse / Modification d'état civil / Récépissé / Retrait de titre; Etudiants; Chercheurs; Passeport-talent et travailleurs détachés ICT 10 1) g) de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988) code Agdref : 1513 Justificatifs de 5 ans de séjour ininterrompu en France (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc. Attention : Pour une première demande ou un renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français", la présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande. Déclaration de présence sur le territoire. Article créé le 23/01/2015 Mis à jour le 11/05/2022 . « Vie privée et familiale » délivrée à une personne victime de traite des êtres humains ou d'exploitation. Renouvellement de titre de séjour / Créteil / Etrangers - Val de Marne 02.61.53.08.01. Le cas particulier des activités réglementées Pour exercer une activité réglementée, comme le métier d'avocat, la détention d'un titre de séjour n'est pas la seule condition à satisfaire. Il porte la mention « vie privée et familiale » et est valable un an. Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Ce titre de séjour, d'un an renouvelable, donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. L'application de la jurisprudence Diaby au cas de l ... - Actu-Juridique Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d'attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français. retraité ou conjoint de retraité, d'une carte de 10 ans ou permanente, d'une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étranger malade ou de parent d'enfant étranger mineur malade : La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre . LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR CST.2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Situations diverses . Comprendre les titres de séjour acceptés - Naturalisation Francaise Recours pour refus de carte de séjour - Ooreka.fr Demander une carte de séjour pluriannuelle - Lettres Gratuites Titre de séjour vie privée et familiale quelque soit sa durée. PDF Liste De Pièces Justificatives Pour La Delivrance D'Un Titre De Sejour Titre de séjour annuel ou pluriannuel / valable 10 ans / Titres de ... La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA. rien (CRA) d'un an, et Titre III du protocole sur la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS) en cas de résidence en France depuis moins d'un an). lettre de motivation pour titre de séjour de 10 ans - Yabiladi.com Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. > CRA3-Certificat-de-residence-pour-Algerien-de-10-ans - format : PDF - 0,15 Mb Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour "conjoint de français", "vie privée et familiale, PACS Pacte civil de solidarité avec un français" et "entrée par le regroupement familial" la présence de votre partenaire est obligatoire lors du dépôt de votre demande. Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français) ; si l'étranger est marié et/ou a des enfants : extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).

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